Responsable du traitement :
Bénédicte ROBERT, Rectrice de l’Académie de Poitiers
Objet du traitement de données
Finalités du traitement :
Permettre la diffusion d’informations sur les actions école entreprise menées sur l’académie de Poitiers
• La gestion des abonnements ;
• L’élaboration de statistiques liées au service.
Base légale :
Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données – RGPD
Ce traitement de données est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investie le coordonnateur de la mission ecole entreprise en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Données traitées
Les données collectées concernent des personnes ou des organismes qui œuvrent dans le domaine des relations école-entreprise et son constituées des éléments suivants :
Adresse mail, nom, prénom, organisme, fonction
Source des données
Les données sont issues des fichiers de partenaires des services du Rectorat de Poitiers
Caractère obligatoire du recueil des données
Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées
Le traitement de données concerne uniquement les personnes ou organismes partenaires des relation école-entreprise
Destinataires des données
Catégories de destinataires
La Mission école entreprise de la DAFPIC de l’académie de Poitiers est seul destinataire des données.
Transferts des données hors UE
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Durée de conservation des données
Le Rectorat de Poitiers conserve l’adresse e-mail tant que la personne ou l’organisme concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).
Sécurité
Les mesures de sécurité sont mises en œuvre conformément à la politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) de la CNIL, issue de la PSSI de l’Etat.
Vos droits sur les données vous concernant
Exercer ses droits :
Conformément au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 sur la protection des données et à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un ensemble de droits concernant vos données personnelles. Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation des données vous concernant, ou vous opposer à leur traitement.
Vous pouvez exercer vos droits concernant ce traitement auprès de la Mission Ecole Entreprise du Rectorat de Poitiers (DAFPIC-ma2e@ac-Poitiers.fr ) et du délégué à la protection des données (DPD ou DPO) Du Rectorat de Poitiers.
• Contacter le DPD par voie électronique :dpd@ac-poitiers.fr
• Contacter le DPD via le formulaire de saisine en ligne : http://www.ac-poitiers.fr/pid36087/nous-ecrire-saisine-par-voie-electronique-sve.html#Ecrire_au_delegue_a_la_protection_des_donnees
• Contacter le DPD par courrier postal : Rectorat de l’académie de Poitiers – À l’attention du délégué à la protection des données (DPD), 22 rue Guillaume 7 Le Troubadour, 86 000 Poitiers
Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, les services chargés du droit d’accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.
Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne estimant que le droit à la protection de ses données n’est pas assuré, après avoir exercé ces droits comme indiqué précédemment, peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07